Financer votre projet

Office National de l’Artisanat (ONAT)

L’ONA octroie, dans le cadre d’une convention avec la B.T.S, des crédits Fonds de Roulement dont le montant est plafonné à 4.000 Dinars pour les artisans installés et à 10.000 Dinars pour les entreprises artisanales et les groupements de services d’approvisionnement et de commercialisation des produits de l’artisanat.

Conditions pour bénéficier d’un crédit Fonds de Roulement :

L’artisan doit être :

  • Inscrit au registre des artisans.
  • Installé 
  • De nationalité tunisienne.

L’entreprise artisanale doit être :

  • Enregistrée au registre des entreprises artisanales
  • Personne morale
  • Enregistrée au registre de commerce.

Délai de remboursement du crédit : 4 ans.

Taux d’intérêt : 5%.

Banque Tunisienne de Solidarite (BTS)

La BTS octroie des crédits, sans garantie réelle, dans la limite de 100.000 Dinars au profit de diplômés de l'enseignement supérieur et des artisans sur la base d’une qualification professionnelle.

  • Taux d'intérêt :  5%
  • Délai de grâce en fonction de la nature du projet et varie entre 3 mois et un an.
  • Durée de remboursement : 7 ans
  • Autofinancement dans l’ordre de 5% du coût du projet.

ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT 

Les associations de promotion octroient des microcrédits dont le montant est plafonné à 5.000 Dinars.

Objectif d’octroi du crédit :

  • Financement du matériel et de matières premières et articles nécessaires à la production.
  • Disponibilité d’un Fonds de Roulement.
  • Taux d’intérêt Max est de 5%.
  • Délai de remboursement 3 ans avec un délai de grâce variant selon la nature de l’activité.

Remarque

Il est strictement interdit de bénéficier de deux crédits à la fois.

FONDS NATIONAL DE PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DES PETITS METIERS (FONAPRAM)

Pour bénéficier des avantages du FONAPRAM , les intéressés doivent : 

  • être des artisans ou des entreprises artisanales
  • être titulaires du  récépissé d'immatriculation.
  • obtenir une attestation de dépôt de déclaration 
  • (Article 2 de la loi 93-120 du 27/12/1993).

Conditions relatif au projet :

  • d'un coût égal ou inférieur à 50.000 Dinars (fonds de roulement compris).
  • un projet de création ou d'extension (nouveau projet).
  • réaliser un schéma de financement comportant au moins  40%  de fonds propres.

Schéma de financement

Coût du projet < 10.000 Dinars

  • Apport personnel : 4%
  • Dotation FONAPRAM : 36%
  • Crédit bancaire : 60%

Coût du projet compris entre 10.000 D et 50.000 D

Tranche d'investissement < 10.000 Dinars

  • Apport personnel : 4%
  • Dotation FONAPRAM : 36%
  • Crédit bancaire : 60%

Tranche d'investissement additionnelle (au-delà de 10.000 D)

  • Apport personnel : 8%
  • Dotation FONAPRAM : 32%
  • Crédit bancaire : 60%

Coût du projet compris entre 50.000 D et 100.000 D

  • Apport personnel : 16%
  • Dotation FONAPRAM : 24%
  • Crédit bancaire : 60%

Taux et délais de remboursement

Dotation FONAPRAM

  • Durée de remboursement : 11 ans
  • Délai de grâce : 7 ans
  • Taux d'intérêt : 0%               

Crédit Bancaire

  • Durée de remboursement : 7 ans
  • Délai de grâce : 1  an
  • Taux d'intérêt : 10 %

FONDS DE PROMOTION ET DE DECENTRALISATION INDUSTRIELLE (FOPRODI)

  • Le FOPRODI est créé en 1974 selon la Loi des Finance pour la gestion  de l’année 1974.
  • Le FOPRODI octroi des crédits allant jusqu’à 5 Million de dinars.
  • Les crédits FOPRODI sont octroyés aux promoteurs du secteur de l’Artisanat dans les conditions utilisés dans le secteur de l’Industrie.

Le FOPRODI finance les Investissements dans l’industrie, l’artisanat et les petits métiers et les services par le biais  des différentes banques. Ce financement est réparti comme suit : 30 % fonds propre et 70 % crédit bancaire. Le fonds propre est réparti comme suit :

  • 10 % Dotation propre
  • 60 % Dotation du Fonds
  • 10 % Société à capital risque
  • 20 % Autres associés

Les dotations de l’Etat sont remboursées dans un délai de 12 ans avec un taux d’intérêt de 3 %.

Dans ce cadre le promoteur bénéficie des avantages suivants :

  • Prime d’Etude et d’assistance technique : 70 % du coût de l’Etude (Plafonné à 20 MD).
  • Prime d’Investissement 10% du coût des équipements (Plafonné à 100 MD).
  • Prime de 50 % des Investissements immatériels.
  • Prime de 50 % des Investissements Technologiques (Plafonné à 100 MD).

Prise en charge de l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés aux employés tunisiens durant une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en activité effective.

Cadre  juridique : Décret n° 2005-165 du 26 Janvier 2005.

BANQUE DE FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRIES (BFPME)

Activités éligibles aux financements de la BFPME

Le champ d’action de la BFPME couvre tous les secteurs de l’économie :

  • secteurs nouveaux
  • secteurs classiques

Toutefois, la BFPME entend apporter une contribution significative dans le financement de la création et de l’extension des projets innovants (activités relatives aux programmes pilotes d’essaimage et de développement des énergies renouvelables).

Limites d’intervention

L’intervention porte sur le financement de :

  • la création des PME dont le coût d’investissement total est compris entre 100 mille dinars et 5 millions de dinars
  • l’extension des PME existantes, à condition qu’elles soient financièrement saines, et que leurs immobilisation nettes, augmentées des nouveaux investissements projetés, se situent entre  80 mille dinars et 4 millions de dinars.

La BFPME intervient exclusivement en cofinancement.

La BFPME finance l’acquisition des biens  d’équipement, le génie civil et l’investissement immatériel, à la création et au niveau de l’extension.

Modalité d’intervention

  • Financement des investissements : réalisé par l’octroi de crédits à MLT et dont le montant  Max est fixé à 1 million de dinars par projet.
  • Financement des capitaux propres : La BFPME peut contribuer au renforcement des fonds propres des entreprises financées : 
    • Directement, dès la mobilisation par la BFPME d’une ligne dédiée au capital risque.
    • Indirectement, en mettant au profit des promoteurs, ses relations avec les différents SICAR de la place.